Communiqué

Déprogrammation : décision partagée et DIPA 5

Paris, le 15 décembre 2021

Depuis le printemps 2020, Les Spécialistes CSMF ont dénoncé l’absence de concertation dans les déprogrammations imposées par les ARS pour faire face à la tension liée à la pandémie. Nous avions également dénoncé le retard pris lors de la reprise d’activité au début de l’été 2020.

La brutalité de la méthode choisie par les ARS en pleine 5ème vague n’a malheureusement pas changé. Les Spécialistes CSMF ont officiellement demandé, à la DGOS et à la CNAM, que toute déprogrammation ne puisse être décidée que dans le cadre d’une décision partagée entre les commissions médicales d’établissement et les ARS. Cette demande ferme a été écoutée, comme en témoigne le dernier DGS urgent du 9 décembre 2021. Nous attendons maintenant des actes pour que chaque demande de déprogrammation soit adaptée au plus près de la situation territoriale.

Comme cela était prévu dans l’Avenant 9 signé par la CSMF, l’Assemblée Nationale a adopté un avenant au PLFSS 2022, présenté par le Gouvernement, visant à garantir un niveau minimum d’honoraires pour compenser la baisse des revenus d’activité en cas de déprogrammation imposée par l’ARS. Contacté par Les Spécialistes CSMF devant la flambée de la 5ème vague, l’Assurance Maladie proposera la mise en place d’un mécanisme d’indemnisation revu et simplifié (DIPA5). Ce mécanisme consistera à verser une aide permettant de garantir 80% des honoraires directement versés par l’Assurance Maladie aux médecins libéraux exerçant leur activité au sein d’un établissement de santé, en cas de nouvelle vague épidémique conduisant à des déprogrammations de soins non urgents imposées par l’ARS. Cette indemnisation sera calculée par comparaison entre les honoraires remboursables (hors dépassements) du ou des mois considérés de 2019 et ceux du ou des mois impactés par ces nouvelles déprogrammations. Les Spécialistes CSMF demandent la mise en œuvre sans tarder de ce DIPA5 pour venir en aide aux médecins et aux chirurgiens concernés.

Docteur Franck DEVULDER
Président Les Spécialistes CSMF
Contact presse 06.14.09.64.56