Régularisation

Régularisation des avances pour perte d’activité

Pour faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, et afin de préserver les capacités de notre système de santé, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel d’accompagnement économique des professionnels de santé libéraux confrontés aux difficultés de paiement des charges fixes.

Ainsi, vous avez pu faire une demande d’indemnisation sur le téléservice Amelipro et avez pu bénéficier d’avances pour la période du 16 mars au 30 juin 2020.

L’Assurance Maladie a procédé au calcul définitif de cette aide à partir des données réelles de votre activité 2019 et de la période du 16 mars au 30 juin 2020, données qui ont été substituées à celles que vous avez saisies sur le téléservice DIPA. Elle tient donc compte des versements effectués au titre de vos honoraires, du montant de vos indemnités journalières et de celles de vos collaborateurs. Elle prend également en compte les aides du Fonds de solidarité et des allocations d’activité partielle.

Si le montant définitif est supérieur au montant des avances perçues, le complément d’aide qui vous est dû sera versé dans les tous prochains jours. Vous pouvez en connaître le montant et son calcul en consultant le téléservice DIPA sur Amelipro.

A contrario, si le calcul conduit à un trop-versé, vous recevrez à partir de la fin du mois de juillet, un courrier vous notifiant les sommes versées à tort et les modalités de leur régularisation, notamment celles qui vous permettront d’échelonner le remboursement.

Le même calcul est en cours pour les périodes de l’automne 2020 et du premier semestre 2021, et Les Spécialistes CSMF ont relancé l’Assurance Maladie pour en accélérer l’application.

Docteur Franck DEVULDER
Président Les Spécialistes CSMF