Flash Info

Campagne de déclaration ROSP et Forfait Structure 2021

Paris, le 14 décembre 2021

Vous êtes invités à vous rendre sur Amelipro afin de déclarer vos indicateurs entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022.

Pour la partie ROSP :

Un grand nombre d’indicateurs est calculé automatiquement à partir des données de remboursement de l’Assurance Maladie. Les cardiologues et les gastroentérologues auront néanmoins deux indicateurs à remplir eux-mêmes via le téléservice. Ces indicateurs sont strictement déclaratifs. Il ne vous est pas demandé d’envoyer de justificatif supplémentaire.

Pour le Forfait Structure :

A compter de 2021, seules les messageries inscrites dans l’annuaire MSSanté permettent de valider l’indicateur du volet 1 du forfait structure. Pour les utilisateurs d’Apicrypt, seule la version 2 ouverte avec l’option « interopérabilité avec l’espace de confiance MSSanté » est prise en compte.

Enfin, les médecins doivent être équipés de la version du cahier des charges SESAM-Vitale 1.40 addendum 6 PC/SC ou supérieure et de l’avenant au cahier des charges tiers payant ALD-Maternité, des avenants 12 et 13 relatifs à la Convention Médicale 2016 et de l’avenant télémédecine.

Dr Franck Devulder
Président Les Spécialistes Csmf

Relations presse : Adrien Chapron
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