Indemnités journalières médecins

Mode d’emploi

Pour qui et à partir de quand ?

  • Pour les arrêts qui débutent à partir du 1er juillet 2021 (Décret n°2021-755 du 12 juin 2021), pour les médecins en activité, y compris ceux en cumul emploi-retraite.
  • Pour les médecins remplaçants relevant du régime de déclaration simplifié de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales (dispositif dit « RSPM », ainsi que les conjoints collaborateurs, il faudra attendre le 1er janvier 2022.
  • Les médecins qui bénéficient actuellement d’une pension d’invalidité sont redevables de la cotisation IJ 90 jours, mais peuvent demander à l’URSSAF d’en être dispensés, et dans ce cas, aucune IJ ne leur sera versée. Cette demande doit être formulée dans les 3 mois suivant la date de prise d’effet de la pension d’invalidité. L’option est ensuite reconduite tacitement chaque année.

Quel est le délai de carence pour obtenir le versement des IJ ?

Le délai de carence est de 3 jours.

Combien de temps les IJ seront versées et par qui ?

Les IJ seront versées du 4ème jour d’arrêt maladie ou d’accident jusqu’au maximum 90ème jour consécutifs par les CPAM. La CARMF prendra ensuite le relai à partir du 91ème jour.

Quel est le montant de la cotisation ?

Exceptionnellement en 2021, le taux est fixé à 0,15% du BNC, dans la mesure où le versement des IJ débute le 1er juillet.

Ensuite, le taux de cotisation est fixé à 0,3% du BNC du médecin, plafonné à 3 plafonds annuels de sécurité sociale (PASS), soit 123.408 €.

Pour un BNC supérieur à 3 PASS, le plafond de cotisation est fixé à 370€ / an / médecin.

La cotisation minimale est quant à elle calculée sur la base de 40% du PASS : 49,36€ /an / médecin. Pour les médecins remplaçants, le taux de cotisation global au RSPM passera de :
– 13,3% à 13,5% sur la part des honoraires qui n’excède pas 19.000€ ;
– 21% à 21,2% sur la part qui excède ce seuil.

A combien s’élèvent les IJ ?

Les IJ servies sont de 1/730e du revenu annuel (soit 50%), avec un plafond à 3 PASS. Sur la base d’un revenu annuel supérieur à 3 PASS, l’indemnité journalière maximale sera de 169€ et l’IJ minimale de 22€ par jour (sur la base d’un revenu annuel équivalent à 40% du PASS).

Il n’y a pas de versement d’IJ en cas de revenu annuel moyen inférieur à 10% du PASS (4113€).

Attention, il n’y a pas d’ouverture de droit à ces IJ en cas d’IJ perçues en congé légal pour maternité, paternité, accueil de l’enfant, adoption ou décès d’un l’enfant.