Interview


Dr Isabelle Bossé, allergologue à La Rochelle

14 octobre 2020

Licence de remplacement pour les internes en allergologie

Le Dr Isabelle Bossé, allergologue à La Rochelle, présidente du Syndicat Français des Allergologues (SYFAL), vice-présidente des Spécialistes-CSMF et vice-présidente de la Fédération Française d’Allergologie a été contactée par le Docteur Claire Le Thai, présidente de l’Association des Jeunes Allergologues Français (AJAF) concernant deux collègues en dernière année de DES d’allergologie ne pouvant obtenir leur licence de remplacement. « Ces deux collègues ont tous les critères pour, théoriquement, pouvoir faire des remplacements en médecine libérale mais leur Conseil de l’Ordre départemental leur a refusé la licence de remplacement au motif que l’allergologie ne faisait pas partie de l’article L. 4131-2 et son annexe 41-1 du décret n°94-120. Mais ce décret date de 1994 et l’allergologie n’est une spécialité que depuis le 26 décembre 2016 et publiée au Journal Officiel en avril 2017, tout comme d’autres spécialités telles que la médecine d’urgence, les maladies infectieuses ou encore la médecine vasculaire. »

« Aussi, conjointement avec les Dr Ortiz et Devulder, nous avons envoyé un courrier au Conseil de l’Ordre des Médecins en soulevant ce problème. Face à cette situation ubuesque et puisque manifestement n’ont pas été rajoutées 5 spécialités dans ce décret, le Conseil de l’Ordre a accepté les licences de remplacement pour les internes en allergologie. Jérôme Marchand-Arvier, directeur de cabinet d’Olivier Véran, a également été informé de cette situation afin que le ministère aille dans le même sens, pour l’instant nous attendons sa réponse.

Mais d’ores et déjà, et grâce au Professeur Nicodème, président de la section formation et compétences médicales au Conseil National de l’Ordre, les internes en allergologie, remplissant les critères requis, peuvent demander une licence de remplacement. C’est très important pour les médecins allergologues, dont la population est vieillissante, mais aussi pour les jeunes en allergologie, même si en dernière année ils feront des stages, leur permettre de faire des remplacements va soulager les allergologues et donner aux jeunes l’opportunité d’exercer en cabinet. Nous sommes très heureux de cette avancée. »

Extrait du courrier du Conseil National de l’Ordre, en date du 30 septembre 2020 et signé par le Professeur Robert Nicodème :

« L’annexe 41-1 du décret n°94-120 du 4 février 1994 modifié avait initialement fixé les critères de remplacement permettant aux étudiants du troisième cycle des études de médecine d’obtenir des licences de remplacement, conformément aux articles L. 4131-2 et D. 4131-2 du code de la santé publique.

Toutefois l’allergologie étant une spécialité nouvelle créée par un arrêté du 26 décembre 2016, l’annexe 41-1 édictée en 1994 ne saurait prévoir de critères permettant la délivrance d’une licence de remplacement aux internes de cette spécialité.

Néanmoins, dans l’attente que le Ministère chargé de la Santé adopte des critères par voie réglementaire, et compte tenu des risques de fragilisation de l’offre de soins disponible dans certaines spécialités, le Conseil National de l’Ordre des médecins a décidé et pour une durée de 6 mois d’autoriser la délivrance d’une licence de remplacement dans les spécialités pour lesquelles il n’existe pas de critères, dès lors que les internes ont validé la phase d’approfondissement (phase II) de leur DES.

S’agissant de l’allergologie, les internes peuvent donc se voir délivrer une licence de remplacement à l’issue du sixième semestre, à la condition qu’ils aient validé leur phase d’approfondissement. Ils devront alors communiquer l’attestation délivrée par l’UFR de médecine en ce sens.

Nous précisons que la soutenance de la thèse n’est pas nécessaire à l’octroi de la licence de remplacement.

Enfin nous insistons sur le fait que si le Conseil National de l’Ordre des médecins a décidé l’application de ces mesures pour une durée de 6 mois, la licence de remplacement sera délivrée pour l’année universitaire.

En l’espèce, les internes d’allergologie pourront désormais prétendre à la délivrance d’une licence de remplacement dès lors qu’ils auront validé leur phase d’approfondissement et communiqué au Conseil départemental de l’Ordre des médecins, avec leur dossier de demander de licence de remplacement, une attestation délivrée par l’UFR de médecine en ce sens. »