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Rémunération des médecins au cabinet

Maj 28 avril 2021

Enregistrer chaque vaccination dans le téléservice Vaccin Covid

Il est impératif que chaque vaccination réalisée soit enregistrée par le praticien via le téléservice Vaccin Covid ouvert à tous les médecins, soit via l’espace amelipro par carte CPS, soit directement par carte e-CPS sur le site vaccination-covid.ameli.fr.

Important : il est indispensable d’indiquer le nom du vaccin dans le téléservice Vaccin Covid afin d’assurer la traçabilité sanitaire et le suivi de la consommation réelle des doses distribuées. Un forfait de 5,40 € est versé a posteriori pour chaque injection saisie dans le téléservice Vaccin Covid.

Pour plus d’informations sur l’utilisation de ce téléservice, lire et télécharger le guide des fonctionnalités du service Vaccin Covid pour les médecins.

Depuis le lancement de la campagne de vaccination, le code unique VAC servait à rémunérer aussi bien la consultation médicale préalable à la vaccination (incluant le cas échéant la première injection vaccinale) que l’acte d’injection seul.

Depuis le 23 février 2021, le médecin doit facturer :

  • le code VAC d’une valeur unique de 25 € en métropole (29,60 € dans les Drom) en cas de consultation ou de visite médicale préalable à la vaccination (tarif comportant la première injection si elle est réalisée dans le même temps) ;
  • le code INJ d’une valeur de 9,60 € (en métropole et dans les Drom) lorsque l’injection vaccinale est réalisée.

Ces codes doivent impérativement être utilisés pour des raisons de traçabilité de l’activité vaccinale anti-Covid-19.

Ces codes VAC et INJ sont :

  • exclus du parcours de soins ;
  • remboursés à 100 % ;
  • exonérés des franchises et des participations forfaitaires ;
  • obligatoirement en tiers payant ;
  • sans dépassement autorisés.

À noter que les majorations de déplacement, les IK et/ou la majoration F sont facturables en sus des codes VAC et INJ.

En cas de majoration ou complément associé à ces codes VAC et INJ (et uniquement dans ce cas), il est impératif d’indiquer l’EXO DIV 3 afin de garantir la prise en charge à 100 % de la vaccination pour le patient.

Pour aider les praticiens à la facturation, un tableau récapitulatif de facturation des actes de vaccination est disponible en téléchargement.