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Maintien de l’Article 99 : le syndicat Les Spécialistes-CSMF appelle à l’union de tous les généralistes et spécialistes libéraux pour faire plier l’État

Paris, le 30 novembre 2020

L’Article 99 de la loi de financement de la Sécurité Sociale par Agnès Buzyn est la négation du dialogue conventionnel.

Il faut savoir que cet article permet au directeur de la CNAM de passer outre l’avis des syndicats signataires de la convention et d’imposer des tarifications (surtout des baisses !) à toutes les spécialités médicales, même si, à ce jour, ce sont les radiologues libéraux qui ont payé le plus lourd tribut à cet article délétère, que l’on peut qualifier d’anti-démocratique tant une décision unilatérale est contraire à l’esprit de la co-construction conventionnelle !

En 2018, Agnès Buzyn s’était engagée à sa suppression dans la loi de financement de la Sécurité Sociale 2020, contre un plan d’économies basées sur la pertinence en radiologie.

Le président de la FNMR, Jean-Philippe Masson, écrivait dans son édito du Médecin Radiologue de France d’avril 2018, je cite « qu’en échange d’un engagement portant majoritairement à 70 % sur la pertinence des actes, la FNMR a obtenu le retrait de l’article 99 et que le choix de la pertinence est celui de la FNMR ».

Malheureusement cette stratégie a échoué et c’est pour ce motif que l’Assemblée Nationale a rejeté l’amendement du Sénat voulant supprimer l’Article 99.

Cet article est une épée de Damoclès qui pèse (par son principe) sur toutes les spécialités médicales de la médecine libérale y compris la médecine générale.

C’est pour cela que l’union de tous les médecins libéraux, généralistes comme spécialistes, est la seule voie pour imposer à l’État la suppression de l’Article 99.

En octobre dernier, la CSMF a quitté la négociation conventionnelle car l’État ne respecte plus les médecins libéraux, qui pourtant ont tant donné depuis le début de la crise de la COVID. Non seulement il n’y a pas de respect mais le maintien de l’Article 99 est le symbole d’une sanction de l’État vis-à-vis de la médecine libérale.

La suppression de l’Article 99 est l’affaire de tous les médecins libéraux.

L’union c’est la victoire, la division c’est la défaite !

Franck Devulder
Président Les Spécialistes CSMF
06.14.09.64.56

Luc Duquesnel
Président Les Généralistes CSMF
06.85.66.67.19

Les spécialistes libéraux disent non à une nouvelle pénurie de masques !

24 septembre 2020

L’annonce faite par la DGS le 31 juillet dernier signifiant la fin du dispositif de la distribution des masques et équipements de protection individuels programmée la semaine du 28 septembre au 04 octobre a fait l’effet d’une bombe.

Cette décision unilatérale a été mal perçue par l’ensemble des professionnels de santé notamment les spécialistes libéraux qui avaient réclamé pendant plusieurs mois cet équipement afin de protéger leurs patients et de se protéger eux-mêmes afin de travailler dans les conditions optimales de sécurité.

Cette décision unilatérale ne fait que majorer l’inquiétude alors que l’on voit l’épidémie redémarrer et que personne ne sait dans quelles conditions nous allons pouvoir continuer à exercer dans les mois à venir.

Cette décision unilatérale reste difficile à comprendre après un Ségur de la santé ou Ségur hospitalier où la médecine de ville a été totalement oubliée et où nous attendions notamment une valorisation financière concernant les spécialistes libéraux les plus exposés.

Cette décision unilatérale nous fait quand même espérer que l’État pourrait à tout moment reprendre la main dès lors que l’état sanitaire l’exigera.

Les spécialistes libéraux ont besoin d’assurance pour continuer à soigner la population dans cette situation de pandémie dont personne ne connaît actuellement le devenir.

Recadrer le Ministre de la Santé !

10 septembre 2020

Étonnante lettre de cadrage de notre Ministre de la Santé, Olivier Véran, adressée au nouveau directeur général de la CNAM monsieur Thomas Fatome. A l’évidence, au-delà de la volonté du gouvernement d’atteindre son objectif numérique de CPTS du plan Ma Santé 2022, il y a le retour de ce dogme étatique qui consiste à mettre les médecins généralistes à la ville et les médecins spécialistes à l’hôpital : d’où cette lettre de cadrage qui ouvre la négociation pour un avenant conventionnel dont l’objet sera d’essayer une fois de plus de diviser les médecins libéraux…

La CSMF, syndicat poly-catégoriel, refuse, évidemment, de tomber dans ce piège d’un autre-temps aussi a-t-elle décidé, en total accord avec nos confrères généralistes, de ne pas négocier un avenant qui favoriserai un collège plutôt qu’un autre. L’avenant doit être source de progrès pour tous les médecins libéraux.

Lors de l’Université d’été de la CSMF, le week-end dernier, la langue de bois du Ministre de la Santé et le peu de marge de manœuvre laissé au nouveau directeur de la CNAM, nous incite à réécrire la lettre de cadrage d’Olivier Véran. Ceci sera fait dès cette semaine, une nouvelle lettre sera envoyée au ministre avec les objectifs de la CSMF dans l’intérêt de tous les médecins libéraux.