Perspectives


La rémunération forfaitaire des médecins spécialistes dans les services d’urgence des établissements privés : une erreur à corriger rapidement

5 septembre 2022

Depuis plusieurs mois la rémunération des médecins spécialistes intervenant dans les services d’urgences des établissements privés relève d’un forfait de 25€ si le patient n’est pas considéré comme hospitalisé, cette rémunération remplace la consultation ou l’acte technique qui pouvait être coté par chaque spécialiste.

Cette rémunération indigne pour un praticien qui se déplace pour donner une expertise qui va le plus souvent améliorer la pertinence de la prise en charge du patient et permettre éventuellement une sortie rapide doit être supprimée et il faut revenir à une rémunération à l’acte.

Le nouveau dispositif distingue le patient vu aux urgences et qui n’est pas hospitalisé qui relève d’un forfait de celui qui est hospitalisé qui relève d’une consultation alors que cette distinction n’a pas lieu d’être car l’acte du praticien requis par le service des urgences est identique et ce d’autant que la distinction entre les deux situations (patient hospitalisé ou ambulatoire) n’est souvent connue qu’à postériori lors de la cotation des actes par l’établissement.

La plupart des praticiens ne se déplaceront plus pour un tel forfait. Il représente tout au plus une télé-expertise mais pas une consultation avec un praticien qui se déplace. S’il n’y a pas de consultation spécialisée on risque de devoir hospitaliser le patient en attendant un avis spécialisé ce qui parait absurde si une expertise rapide peut permettre une prise en charge ambulatoire.

Les représentants des Spécialistes CSMF ont fait part de ce problème à M François Braun lors de l’entrevue que Monsieur le Ministre des Solidarités et de la Santé a eu avec les représentants de la CSMF et il a pris bonne note de ce problème qui a été aussi remonté aux représentants de l’IGAS lors de la réunion faisant le point sur les mesures devant favoriser le fonctionnement de la prise en charge des soins non programmés.

Les Spécialistes CSMF espèrent une correction rapide d’une erreur d’appréciation sachant que cette correction fait partie de la « boîte à outils » pour mieux faire fonctionner l’accès aux soins.