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OPTAM, OPTAM-CO

Juin 2022

Les médecins signataires de l’OPTAM et de l’OPTAM-CO peuvent être sollicités par leur CPAM pour signer un avenant à leur contrat après la revalorisation des actes dans le cadre de l’avenant 9 car il est prévu dans la convention de 2016 qu’une revalorisation des actes entraine une modification des pourcentages de taux de dépassement et du nombre d’actes en tarif opposable. 

Sachez que si les nouveaux pourcentages vous paraissent inadaptés vous pouvez vous rapprocher de votre CPAM pour négocier et rectifier après accord de la CNAM les taux proposés.
Cela a déjà été fait.

Modification des conditions de l’OPTAM au vue des majorations tarifaires

Mai 2022

En fonction du taux de dépassement, fixé lors de la signature de l’OPTAM, chaque médecin reçoit un avenant quand il y a des hausses de tarifs et donc de remboursements.

L’article 42 de la convention médicale prévoit que « Pendant la durée du contrat, les hausses de tarifs de remboursement donnent lieu à un avenant soumis au médecin. Cet avenant comporte le taux de dépassement et la part d’activité réalisée à tarif opposable recalculés en fonction des nouveaux tarifs de remboursement modifiés conformément aux dispositions de l’annexe 21 »

Ce qui vous a été moins présenté : l’OPTAM repose sur la stabilité du montant des actes et pas sur la stabilité du montant des dépassements. Ainsi, à montant d’honoraire stable, si le tarif opposable augmente, le % de dépassement baisse mécaniquement.

C’est pourquoi, conformément aux termes prévus par cet article, vous recevez actuellement des avenants à votre contrat OPTAM afin de tenir compte des évolutions des tarifs de remboursement suite à l’entrée en vigueur des tarifs prévus dans l’Avenant 9.

Donner des perspectives nouvelles au médecin libéral

L’engagement de la CSMF repose, depuis sa création, sur une médecine libérale et sociale. Force est cependant de constater que la médecine libérale a été mal traitée, pour ne pas dire oubliée des politiques publiques depuis de trop nombreuses années. Nous devons affirmer notre caractère libéral. Nous sommes les entrepreneurs de la médecine moderne. Et cela doit se concrétiser dans les futures négociations de la convention médicale. La CSMF a mis en place des groupes de travail dont les premières conclusions feront l’objet d’échanges auxquels je souhaite consacrer une partie de notre matinée.

Le paiement à l’acte doit rester la règle. Nous portons la nécessaire hiérarchisation des consultations. Nous ne pouvons plus accepter une consultation à 25 €. Cette tarification est indigne de notre engagement et de nos responsabilités. Elle ne reflète en rien notre expertise. Cette hiérarchisation que vous présentera Bruno Perrouty devra intégrer le paiement de la qualité sur des critères intangibles définis par la profession, c’est-à-dire par les syndicats en lien avec les conseils nationaux professionnels et les associations d’usagers. D’autres pays du nord de l’Europe ou de l’Amérique du Nord ont déjà emprunté ce chemin. Nous devons nous en emparer.

Nous devons passer d’une médecine uniquement curative à une médecine préventive et curative, ce qui signifie que les consultations d’observance et de prévention devront voir le jour dès la prochaine convention. J’ai proposé, il y a quelques mois, d’instaurer des consultations de prévention à des âges clés de la vie. J’en retiendrai trois :

  • La consultation de la maturité, à l’approche de la cinquantaine. Nous savons tous que nombres d’affections métaboliques, cardio-vasculaires, ostéo-articulaires, néoplasiques apparaissent au-delà de la cinquantaine. Notre rôle est de les prévenir et de les dépister. Cette consultation est une consultation longue et complexe. Elle doit être structurée. Elle doit intégrer notre DMP.
  • La consultation du jeune adolescent. Père de famille nombreuse, je sais combien c’est l’âge de tous les épanouissements mais aussi celui de toutes les tentations. Je ne pense pas que notre vice-présidente Frédérique Dulorme dirait autre chose
  • La consultation du jeune adulte. Je suis d’une génération où le service militaire pour les uns, les grossesses pour les autres, nous permettaient un suivi médical. Prévenir les risques nouveaux liés à un environnement de plus en plus difficile dans un monde chaque jour plus oppressant doit intégrer notre pratique médicale. Et tout cela passe par une volonté politique. Nous la porterons haut et fort

La réforme des actes techniques a débuté. Elle est menée par le Haut Conseil de la Nomenclature. Je me réjouis de voir combien nous nous y sommes déjà impliqués. Nous devons cependant être clairs. Cette réforme ne pourra pas se faire à périmètre constant et sans une nécessaire revalorisation du point travail. C’est dans cet état d’esprit libéral et social que je vous propose de nous engager dans les négociations conventionnelles à venir.

Élections présidentielles : quelle place pour la santé dans les débats

A moins de 100 jours de l’élection présidentielle, l’organisation de la santé en France est toujours absente des débats des candidats. Certes sont abordés les sujets du COVID, du pass sanitaire, de l’éventuelle obligation vaccinale et des tracas que cela entrainerait dans la vie quotidienne de nos concitoyens mais rien pour le reste !

Pourtant le COVID a été un révélateur des déficiences de notre système de santé (une France sans masque et sans test, une industrie pharmaceutique française hors-jeu pour la production de vaccins, un doliprane fabriqué à l’autre bout du monde, des cliniques et des hôpitaux en crise, une médecine de ville oubliée du Ségur de la Santé et aucun moyen pour investir dans l’innovation, …) les doléances des professionnels de santé et des patients sont nombreuses. Pourtant seul l’accès aux soins semble être une inquiétude pour les élus de la République. L’accès aux soins oui, la qualité des soins ce sera pour plus tard… C’est cette qualité et cette expertise qui ont fait la renommée du système de santé français… Et pourtant la santé, selon l’ensemble des enquêtes d’opinion, est un enjeu majeur pour 9 électeurs sur 10 et plus de 70% des futurs votants tiendront compte des propositions de chacun des candidats au moment de glisser son bulletin dans l’urne. Cependant pour l’instant les français comme les médecins sont déçus à 80% par les propositions concernant la santé, car à ce jour la santé et l’accès aux soins ne sont pas suffisamment traités par les candidats en campagne.

Dans cette attente populaire qui génère des frustrations, de nombreuses organisations médicales se sont associées pour demander une remise à plat du système actuel et Les Spécialistes CSMF ne veulent pas que des promesses mais des engagements écrits.

Le Président sortant et futur candidat, Emmanuel Macron, le concédait lui-même, notre système de santé arrive à bout, pourtant les réponses apportées par le dernier PLFSS ne sont pas pour nous rassurer :

  • Contours métiers redessinés pour faire face à la demande de soins
  • Investissement en innovation, plus une envie qu’une priorité
  • Un débat sur la liberté d’installation des plus inquiétant

Vouloir apporter des réponses en moins de 100 jours, c’est l’assurance que la démagogie et le dogmatisme l’emportent sur la justesse de l’analyse et la pertinence des réponses.

Les Spécialistes CSMF attendent un programme santé construit autour de l’expertise, l’innovation et la formation, les trois piliers d’une médecine libérale forte.

Les candidats doivent comprendre notre détermination, les médecins spécialistes le savent : l’accès aux soins pour tous sans la qualité ce n’est rien !

Les Spécialistes CSMF feront, fin février, leurs propositions aux candidats et aux français. Nos patients votent, nous les rencontrons tous les jours et nos salles d’attente sont un lieu privilégié pour les informer…

La santé au cœur de la présidentielle de 2022

Certes l’immigration, la sécurité et le pouvoir d’achat seront au cœur de la présidentielle de 2022 mais il faudra ajouter, selon le dernier sondage Odoxa, la Santé.

Ce qu’il faut retenir de ce sondage c’est que la crise du COVID a tellement perturbé le quotidien des français qu’il ne pouvait pas en être autrement. Durant cette crise les français ont pu apprécier les performances de leurs structures hospitalières (privées comme publiques) ainsi que l’implication de la médecin de ville et en particulier l’engagement des médecins libéraux.

Cependant, si les français se sont rapprochés des soignants, les politiques se sont eux éloignés des médecins libéraux. Grands oubliés du Ségur de la santé, massacrés par le PLFSS qui a vu l’avènement de la délégation des compétences et les nouveaux périmètres du métier de médecin décidés de manière unilatérale par le gouvernement, la médecine de ville souffre et les dernières déclarations du président Macron sur la liberté de l’installation sont anxiogènes…

Les candidats, comme les médecins, devront se souvenir que les français sont prêts à revoir leurs comportements face aux médecins, 7 français sur 10 attendent de nombreux changements du système de santé, à la fois sur la manière de consulter leur médecin, que sur les techniques médicales pratiquées, comme en témoigne l’utilisation des outils numérique de la e-santé. Dans ce cadre-là il est urgent que les libéraux interrogent leurs candidats à l’élection présidentielle sur leurs intentions pour l’avenir de la médecine libérale.

Votre syndicat Les Spécialistes CSMF compte bien porter le débat dès janvier 2022 lors des vœux de son président Franck Devulder.

Forum Innovation Santé : pourquoi est-ce important ?

L’innovation, la formation et l’expertise sont les trois piliers sur lesquels la médecine libérale doit se reconstruire.
Cette reconstruction passe inévitablement par un accès en direct à l’innovation, qu’elle soit technologique ou organisationnelle.
Contrairement à ces dernières années, le médecin ne doit pas subir l’innovation. Il doit être au cœur de tous les dispositifs, il doit par l’intermédiaire de son syndicat, de sa verticalité être partie prenante en étant au cœur de chaque création dès son commencement.
Ce Forum Innovation Santé, organisé par la MIMS les 8 et 9 décembre prochain au Palais des Congrès du Futuroscope près de Poitiers, sera l’occasion pour la médecine libérale de nouer avec les startups des alliances technologiques et organisationnelles.
Les engagements d’aujourd’hui assureront le futur de la médecine libérale de demain.
Ce forum sera aussi l’occasion de participer à des conférences sur les thématiques suivantes :

  • Le Cabinet 2030, plénière d’ouverture, par la MIMS et ses partenaires
  • L’innovation au cœur du déploiement de la pratique libérale par MEDAVIZ
  • L’innovation : outil de développement de la culture de prévention par AG2R La Mondiale
  • Le tensiomètre connecté ! au cœur de la révolution du suivi de l’hypertension par WITHINGS
  • Coordination des soins : du concept aux outils par Doctolib
  • Le Cabinet numérique par la CSMF
  • De l’innovation thérapeutique l’innovation technologique par Isabelle Vitali de SANOFI
  • L’innovation 4.0 appliquée au monde de la santé par MEDTRONIC

Pour vous inscrire rendez-vous sur mims-france.fr 
On compte sur vous !

Formation : un devoir, une obligation, engagez-vous !

La formation fait partie intégrante de notre métier de médecin. Elle fait partie intégrante également de notre engagement syndical. Cette formation va connaître un tournant d’importance avec la publication prochaine des décrets mettant en place la recertification des médecins. La CSMF dispose, avec Evolutis DPC, d’un outil de formation remarquable. La qualité des programmes qui y sont dispensés et la qualité des équipes Evolutis DPC sont saluées de toute part. Leur savoir-faire, leur indépendance et leur probité sont reconnus. Les formations proposées sont diverses et nombreuses. Nous pourrions cependant faire mieux. Et pour cela, nous devons, nous les médecins, syndiqués ou non syndiqués, nous engager dans les différentes formations proposées. Cela est en passe de devenir une obligation mais c’est aussi un devoir pour chacun d’entre nous. La CSMF mettra en place très prochainement des formations destinées aux cadres syndicaux. Le catalogue des formations aujourd’hui proposées par Evolutis DPC est des plus larges et des plus passionnants. Mais si, en sus de ce catalogue déjà très fourni, vous avez l’idée d’un programme de formation qui pourrait être proposé via le DPC ou via le FAF, n’hésitez pas, rapprochez-vous de Julie CARON, Directrice d’Evolutis DPC, et de ses équipes, et faites vivre chaque jour un peu plus ces formations sur le terrain qui nous enrichissent tous.

Pour aller plus loin

Vous souhaitez suivre une formation ?
Demandez le catalogue 2021 à vanessa.savard@evolutisdpc.fr en indiquant votre nom, prénom et spécialité

Vous souhaitez organiser une formation ?
N’hésitez pas à prendre contact avec Evolutis DPC vanessa.savard@evolutisdpc.fr

Parrainer un spécialiste pour lui faire partager notre ambition pour la médecine libérale

Début janvier 2020 nous avons créé le syndicat des Spécialistes de la CSMF (quelques heures après la scission) et pendant plus d’un an nous avons travaillé afin de construire une force qui est aujourd’hui le deuxième syndicat de médecins spécialistes et sûrement le premier hors plateaux techniques lourds.
Ce travail a permis à la CSMF de rester le 1er syndicat de médecins libéraux de France. Aujourd’hui notre challenge est de redevenir, au plus tôt, le 1er syndicat de France (spécialistes en plateaux techniques lourds inclus). Pour y parvenir nous avons plusieurs atouts comme notre projet politique, nos valeurs qui reposent sur l’innovation, l’expertise et la formation. Notre syndicat a aussi fait le choix d’assumer sa mutation vers un syndicat de services, notre siège va devenir la maison de l’excellence de la médecine libérale et surtout nous avons la chance d’être entourés de femmes et d’hommes qui depuis janvier 2020 travaillent à l’avenir d’une nouvelle médecine spécialisée, plus ambitieuse et plus novatrice.
Cette ambition nous devons la partager, c’est pour cela que je vous propose de parrainer un spécialiste dès aujourd’hui afin de mieux faire connaître la qualité de notre travail.
Ces nouveaux adhérents nous aideront à animer des spécialités, des territoires dans l’intérêt de la CSMF. Il nous faut des ambassadeurs pour démultiplier le travail que nous faisons et qui mieux que vous pouvez faire adhérer de nouveaux spécialistes.
A plusieurs nous serons incontournables pour faire rayonner nos idées.
Je compte sur vous.

14 médecins cardiologues élus sur les listes CSMF !

Avec les radiologues, les médecins cardiologues sont une des spécialités les plus représentées parmi les élus spécialistes CSMF qui siègeront prochainement aux URPS.
Ce résultat est la conséquence de relations construites sur la confiance et sur un attachement profond des cardiologues à un syndicat poly-catégoriel parce qu’il respecte la coordination avec les médecins généralistes (interlocuteurs avec lesquels les cardiologues sont en contact quotidien).
Bien entendu, au-delà de la coordination, le programme de la CSMF, porte des revendications qui valorisent l’installation en cabinet, préparent au départ à la retraite et permettent également de développer l’organisation du cabinet grâce à la délégation des tâches, la téléexpertise et l’arrivée des assistants médicaux.
La CSMF n’a pas oublié dans son programme les revalorisations tarifaires, en particulier sur l’association d’actes techniques, la cotation des actes techniques avec la MCU et le coroscanner et en respectant la cotation de l’échographie doppler cardiaque.
Pour les cardiologues pratiquant en clinique, la CSMF les accompagnera dans la négociation des contrats et dans l’obtention de matériels lourds, tels que coronographie, salle hybride / IRM-Scanner, …
C’est pour toutes ces raisons que les cardiologues ont adhéré au projet de la CSMF. Projet qu’ils défendent comme élus dans les URPS et que la CMSF portera dans les prochaines négociations conventionnelles.

Accès aux soins et soins non-programmés : Une priorité qui a un coût

Les organisations territoriales, et en particulier les équipes de soins spécialisés, doivent être valorisées.
Les consultations sur sites distincts amenant l’expertise de la médecine spécialisée dans des territoires sous-denses doivent être accompagnées par l’élargissement des conditions d’accès au Contrat Solidarité Territoriale Médecins (CSTM) et la mise en œuvre d’un espace de liberté tarifaire pour les médecins participant à cet engagement territorial.
Développement et valorisation de la téléconsultation, de la téléexpertise et de la télésurveillance. Les mesures dérogatoires concernant la téléconsultation prises pendant la pandémie à Covid doivent être maintenues et renforcées. La téléexpertise doit être valorisée avec un premier niveau égal à l’Avis Ponctuel de Consultant, et un deuxième niveau valorisé à 80 €. La téléexpertise doit être facilitée dans sa mise en œuvre. Après le programme ETAPES qui arrivera à son terme fin 2021, la télésurveillance doit être valorisée et se développer entre autres pour la prise en charge des patients souffrant de pathologies chroniques (cardiopathies, diabète, insuffisance rénale, …).
Les lignes de PDSES doivent être élargies à toutes les spécialités, dans tous les établissements accueillant des urgences.
Les soins non programmés doivent être valorisés pour le médecin spécialiste par, une astreinte de soins non-programmés et une évolution de la Majoration Correspondant Urgence (MCU) :
– de 48 heures à 5 jours
– pour les actes cliniques et techniques

Politique de rémunération : acte, forfait et capital

1. Le paiement à l’acte est, et doit rester majoritaire
a. Actes techniques :

– Revalorisation des actes chirurgicaux et des actes techniques bloqués depuis le début des années 90.
– Revalorisation du coût de la pratique bloqué depuis 2004.
– Élargissement du nombre d’actes éligibles à l’OPTAM et à l’OPTAM CO.
– Refonte de la CCAM technique dans un souci de simplification et de revalorisation.
– Faciliter et valoriser l’accès aux innovations médicales.
b. Actes cliniques
– Simplification.
– Quatre niveaux de consultation pour tous, chacun des niveaux devant être définis spécialité par spécialité.
c. Prise en compte de la qualité dans la revalorisation des actes médicaux

2. Forfait
Le paiement forfaitaire doit être réservé au volet organisationnel entre autres, pour plus de coordination au sein d’équipes de soins spécialisés.

3. Abrogation de l’article 99 de la LFSS 2017
L’abrogation de l’article 99 du PLFSS 2017, insulte pure et simple à la vie conventionnelle et dangereux précédent pour l’ensemble des médecins ; les tutelles et en premier lieu le Gouvernement doivent respecter les accords signés.

Coordination Spécialistes et Généralistes, c’est l’équation de l’efficacité pour la médecine libérale

La CSMF est un syndicat poly-catégoriel qui revendique haut et fort la coordination et la complémentarité entre les médecins des différentes spécialités mais aussi entre tous les professionnels de santé.

Cette coordination passe par une définition précise et actée par les institutions sur les contours métiers qui permettront une délégation des tâches efficientes, « le médecin généraliste est le chef d’orchestre du parcours de santé du patient, le médecin spécialiste l’expert des pathologies de sa spécialité ».

En fonction des spécificités de chaque territoire, ce sont les médecins libéraux qui définissent quelle est la meilleure organisation. L’organisation ne doit pas être au service de l’hôpital mais au service du bassin de vie et de la responsabilité populationnelle des médecins libéraux.

Votez pour les élections aux URPS c’est faire le choix de l’innovation, de l’union et de la coordination 

Du 31 mars au 7 avril vous allez pouvoir voter pour les élections au URPS. Ces élections vont vous permettre :

  • d’élire vos représentants régionaux,
  • de choisir celles et ceux qui mettront en place une politique régionale de projets de santé,
  • de désigner ces hommes et ces femmes qui vous défendront face aux ARS.

Votre vote définira également la hiérarchie syndicale nationale. Cette dernière aura des conséquences importantes sur la négociation conventionnelle qui débutera après les élections. La négociation conventionnelle définit, au quotidien, notre relation contractuelle avec la CNAM pour les 5 années à venir, y défendre nos droits est une priorité.

Plus que jamais votre vote est important, pour vous, pour la profession libérale, pour le monde de la santé, pour nos patients !