Praticiens de Blocs Opératoires


Indépendance des médecins au sein d’un établissement.

2 novembre 2020

Indépendance des médecins au sein d’un établissement.
Un devoir pour les directions de respecter cette indépendance, plus qu’une obligation. Un droit pour les médecins.

Lors de la précédente Newsletter des Spécialistes CSMF nous revenions sur la mission confiée au Dr Jean-Luc Baron sur le renouveau d’un pôle chirurgical sous le nom de « Praticiens de Blocs Opératoires ». Mission qui a pour objectif de faire évoluer les conditions d’exercice des professionnels exerçant dans des blocs opératoires et sur des plateaux techniques lourds. Deux points avaient été évoqués, l’indépendance des médecins au sein d’un établissement et la valorisation, de façon homogène, de la rémunération des médecins libéraux exerçant sur plateau technique.

Aujourd’hui revenons plus en détail sur le premier point « l’indépendance des médecins au sein d’un établissement » avec le Dr Baron.

« Il est important de rappeler que l’indépendance des médecins au sein d’un établissement est un droit et un devoir pour les directions de la respecter. C’est ce qui est exprimé dans les textes mais qui malheureusement n’est plus très souvent d’actualité.

Il existe un triptyque de décrets pour les Commissions Médicales d’Établissements (CME) privées. Un décret qui va être orienté sur « comment marche une CME », un sur la politique du médicament et un sur la fonction de management de la qualité médicamenteuse en établissement. Ces 3 décrets donnent un rôle très important aux CME, donc aux médecins.

Concernant le premier décret, daté du 5 novembre 2010, relatif à la conférence médicale d’établissement des établissements de santé privés, ce qu’il faut retenir de très important c’est que la CME est consultée sur plusieurs matières. Comme la politique médicale de l’établissement, tous contrats prévoyant l’exercice par l’établissement d’une ou plusieurs missions de service public, et les prévisions annuelles de l’activité de l’établissement. Ce dernier point est extrêmement important car nous avons actuellement pas mal d’établissements où les directions essaient de réduire le personnel, surtout en ce moment, en limitant l’activité des chirurgiens et en leur imposant par exemple d’arrêter le programme opératoire à telle heure. Ce n’est pas admissible et c’est contre les textes puisque c’est avec la CME que l’on fait une prévision des activités, ce n’est pas la direction qui décide unilatéralement.

Concernant la politique des médicaments il y a un point très important pour les CME dans ce décret qui stipule que c’est la CME de l’établissement qui élabore la liste des médicaments et des dispositifs médico-stériles dont l’utilisation est préconisée dans l’établissement. Or actuellement on voit de nombreux établissements qui, pour des raisons financières et de groupement d’achats, vont proposer à leurs praticiens tel ou tel produit et refuser finalement les produits que voudraient avoir dans l’établissement les praticiens. Et ça c’est strictement illégal puisque le texte de loi indique précisément que c’est la CME de l’établissement qui élabore la liste et les dispositifs cités précédemment. Bien sûr cela doit se faire avec la direction de l’établissement et cela doit les obliger à confronter les produits qu’ils ont dans leurs centrales d’achats avec les exigences des praticiens. C’est une ligne qui a été obtenue dans le décret mais qui n’est pratiquement jamais mise en avant. C’est pour cela que je dis et répète qu’il faut que les directions commencent déjà par respecter la loi. Si elles le faisaient cela irait déjà beaucoup mieux.

Enfin concernant le troisième décret, la CME est complètement associée à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins. Le pendant de ce décret pour les médicaments c’est l’arrêté du 6 avril 2011 qui est spécifique aux médicaments et à la qualité du management du médicament dans l’établissement. Ce qui est important c’est que les textes prévoient que la responsabilité donnée aux directions des établissements de nommer un responsable du système de management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse doit être fait en cohérence avec la CME. C’est-à-dire que la CME co-nomme les référents à la fois pour la qualité et la gestion des risques et la qualité du management du médicament. C’est très important car c’est sur ce point que nous avions obtenu une vraie gouvernance. Certes l’établissement est responsable mais les nominations aux postes clés doivent être faites en coordination avec le président de CME. Cela s’est fait un temps mais cela ne se fait plus. Maintenant on voit apparaître des gens pour lesquels la CME n’a jamais été informée et n’a émis aucun avis. Donc cette gouvernance qui avait été accordée aux CME s’est complètement étiolée. Tout comme la responsabilité dans l’élaboration des médicaments et dispositifs médicaux et également les prévisions annuelles d’activité avec les ressources qui vont en face. Dans ces trois domaines la direction impose. Elle met qui elle veut à la tête des opérations sans consulter la CME donc elle fait un peu ce qu’elle veut. Alors bien sûr ce n’est pas partout pareil, il y a des établissements où cela marche bien mais il y a une grande partie des établissements où c’est compliqué et notamment dans les grands groupes où les décisions se prennent au niveau national et pas au niveau local. Donc là cela pose un vrai problème car tous ces textes sont faits pour une communication et une entente locale et pas du tout une hiérarchie avec des décisions nationales qui imposent aux établissements locaux.

Les médecins ont des droits. Ils ont aussi des devoirs bien sûr, comme le remplissage du dossier médical, le consentement éclairé, etc. Les médecins remplissent de plus en plus leurs obligations alors que dans le même temps les obligations de l’établissement s’étiolent. Certes les textes sont anciens mais au combien d’actualité.

Ces trois décrets sont repris dans le guide « CME mode d’emploi » initialement fait en 2011 et réactualisé en 2018.

Ce dernier a été fait avec la FHP et il est dans tous les établissements mais pourtant sur le terrain il n’est pas suivi. Malgré une concertation en amont au niveau national la déclinaison en local n’est pas toujours faite. Heureusement je le répète il y a des établissements où cela marche bien, où les médecins sont entendus mais malheureusement il y a certaines cliniques où c’est beaucoup plus compliqué. »

Nous reviendrons sur d’autres sujets, comme l’indépendance des médecins au niveau régional, tout ce qui est politique tarifaire mais également lié au COVID dans les prochaines Newsletter, car ce sujet des PBO est une réelle préoccupation pour les médecins libéraux.