Textes officiels


Convention 2016

25 août 2016

La convention médicale régissant les relations entre l’Assurance maladie et les médecins libéraux, a été signée avec 3 syndicats représentatifs (MG France, La Fédération des médecins de France et Le Bloc).
Parce que ce texte manque d’ambition et divise les spécialités, la CSMF a refusé de le signer.

Celle-ci a été approuvée par un arrêté du 20 octobre 2016 et publiée au Journal Officiel du 23 octobre.

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Les avenants parus au JO

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