et Politique de confidentialité
1. Informations légales
Propriétaire et éditeur du site
Le présent site (www.lesspecialistescsmf.org) est édité par :
Les Spécialistes CSMF
- Siège social : 79 rue de Tocqueville 75017 Paris
- Téléphone : +33(0)6 24 28 62 16
- Directeur de publication : Franck Devulder
Réalisation du site Internet
Création, conception et administration
La création, la conception et l’administration du site sont réalisés par l’agence Aliénor consultants, tous droits réservés :
Adresse : 4 Rue Scheurer Kestner – 86000 Poitiers – France
Tél. +33(0)5 49 62 69 00
Mail : contact@alienorconsultants.fr
Site : https://www.alienorconsultants.fr/
Développement et UX Design
Le développement est réalisé par COLOR my WEB.
Tél. +33(0)6 61 19 00 21
Mail : frederique@colormyweb.fr
Site : http://www.colormyweb.fr
Hébergement
L’hébergement du Site Internet est assuré par la société OSTIN
74 rue Blanche, 75009 Paris
SAS au capital de 2000 €
RCS : Paris B 799 214 069
N° TVA intracommunautaire : FR02799214069
Tel : 01 80 87 81 26
Email : informatique@ostin.fr
2. Propriété intellectuelle et contenus du site Internet
Marques, logos, noms commerciaux, noms de domaine
Les marques, logos, sigles, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine des Spécialistes CSMF et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés dans le site Internet constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire. Tout usage, reproduction, représentation, imitation, modification totale ou partielle de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Livre 7 du Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité civile délictuelle de son auteur, par application des dispositions de l’article 1382 du Code civil.
Droits d’auteur (photographies, images, sons)
Le site Internet est la propriété pleine et entière des Spécialistes CSMF titulaires ou concessionnaires des droits de propriété intellectuelle y attaché. En effet, la structure générale du site Internet (charte graphique) ainsi que son contenu (textes, slogans, images, photographies, sons, vidéos, etc.) sont la propriété des Spécialistes CSMF ou de tiers autorisés à les utiliser, et sont protégés au titre du droit d’auteur. Ainsi, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet et/ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable des Spécialistes CSMF, est prohibée et constitue à cet effet des actes de contrefaçon de droit d’auteur, par application des dispositions du Livre 1er du Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur.
Bases de données
Conformément aux dispositions de l’article 341-1 du Code de la propriété intellectuelle, les Utilisateurs du site Internet (ci-après « les Utilisateurs ») reconnaissent les droits dont disposent les Spécialistes CSMF sur tout ou partie des bases de données accessibles sur le site Internet, en sa qualité de producteur. Ainsi, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases de données des Spécialistes CSMF, commise par l’un des procédés visés ci-dessus est strictement prohibée, y compris par un média non autorisé par les Spécialistes CSMF.
Liens hypertextes
La mise en place de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site Internet est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite des Spécialistes CSMF. Les Spécialistes CSMF ne sauraient être tenus responsables du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites Internet vers lesquels des liens hypertextes sont réalisés. En particulier, les Spécialistes CSMF se dégagent de toute responsabilité relative aux sites Internet dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
3. Confidentialité – Données personnelles
Les Spécialistes CSMF sont responsables du traitement des données à caractère personnel susceptibles d’être collectées par l’intermédiaire du site Internet. Toutes les informations à caractère personnel transmises par l’Utilisateur du site Internet sont soumises aux dispositions de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés dite Informatique et Libertés, et aux lois et textes subséquents qui l’ont modifiée.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur devrait être amené à communiquer ses données à caractère personnel, les Spécialistes CSMF :
– s’engagent à n’utiliser lesdites données que pour pouvoir répondre à ses éventuelles demandes d’informations, et
– se réservent la possibilité de lui adresser de nouveaux messages, pour lui proposer des offres et ce, sauf refus exprès de sa part. Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par Les Spécialistes CSMF via son site Internet poursuit les finalités suivantes :
(i) l’établissement de statistiques générales sur le trafic du site Internet,
(ii) répondre aux attentes, questions et besoins exprimés par les Utilisateurs de son site Internet,
(iii) la gestion des adhérents des Spécialistes CSMF, y compris les adhérents éventuels,
(iv) la gestion de la relation contractuelle,
(v) la prospection commerciale ou le marketing direct de produits et services dont la promotion est faite par Les Spécialistes CSMF et ce, avec l’accord exprès et préalable de(s) l’Utilisateur(s) concerné(s). Les Spécialistes CSMF s’engagent à faire toutes diligences raisonnables pour assurer la sécurisation et la confidentialité des données à caractère personnel des Utilisateurs du site Internet et veiller à ce qu’elles ne soient accessibles qu’au personnel autorisé des Spécialistes CSMF. Les Spécialistes CSMF s’engagent également à ne pas donner, vendre ou louer à des tiers, les données à caractère personnel des Utilisateurs du site Internet, à moins qu’une disposition légale ou règlementaire ou une autorité judiciaire ne l’oblige à le faire. Les messages électroniques et les adresses électroniques envoyés aux Spécialistes CSMF ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement. Conformément aux dispositions des articles 38, 39, 40 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant et collectées par Les Spécialistes CSMF.
Pour ce faire, l’Utilisateur peut adresser un courrier simple aux Spécialistes CSMF ou par téléphone au +33 (0)6 24 28 62 16.
4. Responsabilité
Les Spécialistes CSMF ou ses filiales ne sauraient être tenus responsables de tous dommages indirects, tels que perte de profits, d’un marché, ou de chance, du fait de l’utilisation du site Internet. Toute information concernant Les Spécialistes CSMF, de quelque nature que ce soit, accessible sur le réseau Internet en dehors du présent site Internet, aura de fait été transmise sans l’autorisation des Spécialistes CSMF et ne saurait donc engager sa responsabilité.
Les Spécialistes CSMF ne sont tenus qu’à une simple obligation de moyens concernant les informations accessibles sur le site Internet, lesquelles ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, précises ou à jour.
Les Spécialistes CSMF déclinent donc toute responsabilité et ne peuvent être tenus responsables de l’interprétation des informations contenues sur le site Internet, ni des conséquences de leur utilisation. Malgré tout le soin apporté à sa réalisation et à son exactitude, le présent site Internet ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice. Les Spécialistes CSMF ne pourront encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou de l’impossibilité d’accéder sur le site Internet. L’accès et l’utilisation du site Internet par l’Utilisateur est faite sous sa seule responsabilité.
5. Modification
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées et/ou adaptées à tout moment. L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation de l’une quelconque des dispositions des présentes mentions légales est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
7. Politique de confidentialité
Le syndicat Les Spécialistes CSMF est l’éditeur de ce site Internet et ci-après désignée « nous ».
Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité à tout moment pour répondre aux évolutions légales, réglementaires et techniques.
Protection des données personnelles
Par l’intermédiaire de ce site internet, nous collectons et traitons des informations et des données personnelles vous concernant. De ce fait, nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur et notamment loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données – RGPD).
Identité du responsable de traitement
Les Spécialistes CSMF
79 rue de Tocqueville, 75 017 PARIS
Tél : 06 24 28 62 16
Email : mailto:ingried.bertrand@lesspecialistescsmf.org
Finalité de traitement
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
– répondre à vos demandes d’information à des fins commerciales
– mesurer et analyser l’audience de ce site internet pour l’améliorer à des fins commerciales, prévenir et résoudre les incidents techniques.
Le traitement de vos données personnelles a pour bases légales notre intérêt légitime ou votre consentement lorsque cela est nécessaire. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment (voir ci-dessous le paragraphe « vos droits »).
Données collectées
Nous pouvons être amenés à collecter vos données personnelles et autres données suivantes :
– Données collectées directement lorsque vous utilisez le formulaire de contact : nom, prénom, société, numéro de téléphone, email.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées vous est signalé au moment de leur saisie par une mention « Obligatoire » ou tout autre indicateur visuel approprié comme un astérisque.
– Données collectées automatiquement à l’aide de dépôt de cookie dans votre navigateur de cookies : données de connexion et de navigation (adresse IP, identification de l’appareil, localisation, système d’exploitation et configuration système, navigateur et langue, fournisseur d’accès, pages et contenus consultés, recherches, horodatages liés à votre navigation, url de provenance).
Cookies
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