NL – Avril 2026

NEWSLETTER LES SPECIALISTES CSMF – Avril 2026

Paris, le 2 avril 2026

C’est avec cet objectif que je souhaite, en collaboration avec le bureau et le Conseil d’Administration des Spécialistes CSMF qui représente 30 verticalités, débuter ce nouveau mandat.

De nombreux défis nous attendent, et il me semble que les Spécialistes CSMF ont montré durant les années passées qu’on pouvait leur faire confiance. Nous avons permis de valider une nouvelle  convention sans laquelle nous serions restés en règlement arbitral, sans revalorisation jusqu’en 2029. Nous avons défendu la valeur de l’expertise médicale spécialisée. Nous avons combattu un OPTAM inadapté. Nous avons été moteurs pour le déploiement, trop lent, des ESS. Nous avons été acteurs dans l’intersyndicale quand le PLFSS menaçait notre exercice libéral.

Demain, il faudra corriger le protocole imagerie pour remplacer les baisses tarifaires par de la pertinence. Il faudra reconstruire un secteur de liberté tarifaire associant un secteur 2 nécessaire et un OPTAM pertinent. Nous devrons être très vigilants pour qu’il n’y ait pas de verticalité perdante avec la nouvelle CCAM. Il nous faudra être vigilants pour empêcher que des textes législatifs fragilisent l’exercice libéral qui, seul, peut permettre l’accès aux soins.

Pour répondre à tous ces défis, il faut bien sûr un soutien le plus large possible des spécialistes libéraux. Ce soutien passe par des adhésions à notre syndicat par le biais des verticalités et par des adhésions individuelles à la CSMF. Il passera également, lors des élections définissant la représentativité syndicale en septembre 2027, par un score permettant de porter dans les différentes instances le projet de médecine spécialisée, libérale et responsable qui est le nôtre.

Les Spécialistes CSMF comptent sur votre soutien, vous pouvez compter sur les Spécialistes CSMF pour défendre et améliorer votre exercice.


Docteur Bruno PERROUTY
Président Les Spécialistes CSMF 

Le protocole Imagerie : de l’encadrement législatif à la dérive comptable

La CSMF et les Spécialistes CSMF ont récemment rencontré la CNAM dans le cadre du suivi du protocole imagerie.

Rappelons d’abord un point essentiel : ce protocole ne relève pas d’une négociation classique. Il s’inscrit dans un cadre fixé par la LFSS 2025, qui impose un objectif d’économies de 300 millions d’euros sur la période 2025-2027. À défaut d’accord au 30 septembre 2025, le directeur général de l’UNCAM était autorisé à procéder à des baisses tarifaires pour atteindre cet objectif.

C’est dans ce contexte qu’une décision unilatérale a été prise le 5 novembre 2025, entraînant des baisses tarifaires importantes, notamment sur l’imagerie en coupe (scanner, IRM, TEP), mais aussi sur des actes de radiologie et d’échographie.

Mais très vite, un problème majeur est apparu.

Les données de la CNAM elle-même montrent que ces baisses génèrent environ 200 millions d’euros d’économies en année pleine, soit bien au-delà de l’objectif fixé par le législateur. Autrement dit, en trois ans, ce sont près du double des économies demandées qui seraient réalisées.

Nous ne sommes plus dans l’application d’un cadre législatif. Nous sommes dans une dérive.

Dès les négociations, la CSMF avait défendu une autre approche : celle de la pertinence des actes, au cœur de la convention médicale. Une approche responsable, médicalisée, respectueuse de la qualité des soins. Elle n’a pas été retenue.

Pourtant, à la suite du mouvement intersyndical de janvier, la Ministre de la Santé elle-même a appelé à substituer une logique de pertinence aux baisses tarifaires aveugles.

Il est temps d’en tirer les conséquences.

La CSMF et les Spécialistes CSMF demandent aujourd’hui l’ouverture d’une véritable négociation, avec deux objectifs clairs :

• Ramener les baisses tarifaires à l’objectif strictement fixé par la loi, ce qui implique de réduire de moitié celles appliquées en novembre 2025
• Supprimer les baisses programmées pour 2026 et 2027

En parallèle, nous sommes prêts à construire, avec les pouvoirs publics, des outils de pertinence, définis par spécialité, permettant d’atteindre les objectifs dans le respect de la qualité des soins et de l’exercice médical.

Car la régulation des dépenses ne peut pas être une mécanique aveugle. Elle doit rester une politique de santé.

Actes CCAM autorisant le cumul avec les honoraires d’une consultation de base coordonnée (à partir du 1er janvier 2026)

Sous réserve d’une facturation à tarif opposable de la consultation avec dépassement possible sur l’acte CCAM et possibilité de côter un 2ème acte CCAM present dans la liste à 50%.

GYNÉCOLOGUE

• Dispositif intra-utérin par un matériel intra-utérin de prehension, par voie vaignale (pose JKLD001 ; changement JKKD001 ; ablation JKGD001)
• Colposcopie (JLQE002)
• Actes d’échographie (JQQM01, JQQM015, JQQM016, JQQM017, JQQM018 ou JQQM019) pour le médecin spécialisé en gynécologie obstétrique, titulaire d’un Diplôme universitaire d’échographie obstétricale assurant le suivi médical de grossesse, réalise une échographie biométrique et morphologique de la grossesse et une consultation de suivi de la grossesse réalisée conformément aux recommandations de la HAS.
• Actes d’échographies obstétricales (JQQM001, JQQM002, JQQM003, JQQM007, JQQM008) réalisés en dehors d’une hospitalisation pour médecins spécialisés en gynécologie obstétrique.

RHUMATOLOGUES ET MPR

• Évacuation de collection articulaire, par voie transcutanée sans guidage, du membre inférieur (NZJB001) ou du membre supérieur (MZJB001).
• Ponction ou cytoponction d’une articulation, par voie transcutanée sans guidage, du membre inférieur (NZHB002) ou du membre supérieur (MZHB002).
• Injection thérapeutique d’agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse, par voie transcutanée sans guidage, du membre inférieur (NZLB001) ou du membre supérieur (MZLB001).
• Infiltration thérapeutique d’articulation vertébrale postérieure, par voie transcutanée sans guidage (LHLB001).
• ENDOCRINOLOGUE
• Échographie de la glande thyroïde (KCQM001)
• PNEUMOLOGUE
• Spirométrie standard dans le cadre du dépistage de la BPCO pour des patients à risque. (GLQP012). Le patient doit avoir plus de 40 ans, consommer plus de 20 paquets de cigarettes par an et avoir été détecté à risque dans le questionnaire dépistage BPCO de la HAS. Le médecin doit avoir suivi une formation spécifique à la spirométrie. Un seul cumul avec une consultation est facturable par an par patient.
• Échographie transthoracique du médiastin, du poumon et/ou de la cavité pleurale (GFQM001). Uniquement dans le cas d’une recherche d’un épanchement pleural ou d’un pneumothorax.

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Consulter le Flash Info de la CSMF ici

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