NEWSLETTER LES SPECIALISTES CSMF – Novembre 2026
Édito

Y a-t-il un pilote dans l’avion ?
Notre pays traverse une période de grandes turbulences et on se demande s’il y a un pilote pour éviter le « crash ».
Au milieu des mouvements sociaux et des violences urbaines, la réforme de notre système de santé pour favoriser l’accès à des soins pertinents semble un peu oubliée.
Pourtant la santé reste un sujet majeur pour nos concitoyens. Dans nos cabinets nous entendons chaque jour la plainte des patients qui se retrouvent désemparés devant un système qu’ils ne comprennent plus. Il ne sont plus accompagnés dans un parcours de soins qui est de plus en plus dérégulé.
Pendant ce temps le gouvernement et les élus jouent une farce parlementaire avec un PLFSS qui après des navettes inutiles et des milliers d’amendements sera appliqué par ordonnances. Ils feignent de l’ignorer. Quand le bateau coule, le fonctionnement démocratique parait de peu d’importance.
En même temps comme ils ont accumulé des dettes colossales , les mêmes cherchent discrètement à faire de petites économies que l’on passe par décret au creux de l’été : augmentation des franchises de 40%, déremboursement des médicaments à SMR « faible ». Peu importe s’ils sont indispensables pour prévenir une maladie aussi impactée par notre environnement que l’asthme.
Parfois on veut bien faire en régulant l’esthétique. Mais enfermé dans une tour d’ivoire on fait fi des compétences acquises durant leur formation par les dermatologues.
Alors que l’exercice coordonné en particulier avec les IPA est une réussite dans les territoires, on ne trouve rien de mieux au ministère que la provocation d’un accès direct qui met a mal la pertinence des soins et le parcours de soins.
Lorsque vient une fin de règne et que le chaos règne tant à l’assemblée que dans les rues, la sagesse voudrait que l’on laisse les professionnels travailler.
Il y a un temps démocratique qu’il faut respecter. Vouloir bidouiller à la va vite des décisions qui ne font pas consensus dans ces derniers mois ne parait pas très responsable et encore moins démocratique.
Attendons de sortir des turbulences pour reprendre un cap et de la hauteur, c’est ainsi qu’on réformera réellement notre système de santé pour favoriser l’accès à des soins de qualité.
Docteur Bruno PERROUTY
Président Les Spécialistes CSMF
Les Spécialistes CSMF au service des verticalités
Les Spécialistes CSMF sont un syndicat libéral et responsable et au sein de la CSMF ils sont au service des verticalités.
L’action d’un syndicat représentatif pour l’ensemble des professionnels libéraux est particulièrement important alors que de nombreuses verticalités sont impactées par des décisions prises de façon unilatérales et sans grande concertation.
Il y a un an nous avions défendu, en lien avec leurs verticalités, les radiologues, les médecins nucléaires, les cardiologues et les médecins vasculaires qui étaient les plus impactés par le protocole imagerie qui a laissé de côté la pertinence pour un coup de rabot qui n’aura pas à terme l’impact attendu sur les comptes publics.
Cette année dans le cadre du PLFSS, dans lequel il n’y a aucune perspective pour améliorer notre système de santé, ce sont les anatomo-pathologistes et les médecins nucléaires qui sont mis en cause et nous renouvelons en accord avec ces verticalités notre demande de la mise en place d’une politique de pertinence et non pas un nouveau coup de rabot.
On veut aussi dans ce PLFSS sanctionner les radiologues qui ne feraient pas de mammographies de dépistage en privant ces confrères d’autorisations de matériel lourd. En lien avec la FNMR nous disons qu’empêcher l’installation d’un scanner ou d’une IRM ne va pas améliorer l’accès aux soins. Le dépistage est indispensable mais il faut le mettre en place dans les territoires qui n’arrivent pas à répondre à la demande par une concertation et non pas aggraver l’accès à l’imagerie en supprimant des autorisations de matériel lourd.
Dans le même temps des mesures unilatérales sont prises qui mettent en difficulté des spécialités. Nous avons été alerté par des verticalités et en particulier les allergologues, mais aussi les ORL et les pneumologues, sur le risque que fait peser sur la prise en charge des rhinites allergiques de l’enfant le déremboursement des médicaments dit à SMR faible. Les immunothérapies allergéniques risquent de ne plus être remboursées alors qu’elle sont une prévention de la maladie asthmatique grave. Nous avons à plusieurs reprises alerté le ministère sur ce risque et demandé le maintien du remboursement. Nous réitérons notre demande.
Nous sommes également intervenus dans le cadre de la préparation d’un décret sur la médecine esthétique. Il faut réguler cette activité mais nous demandons que soit reconnue la compétence des dermatologues qui ont cette formation dans la maquette de leur DES. Il n’est donc nul besoin pour eux de formation complémentaire.
Ce sont aussi les gynécologues médicaux qui voient une dérégulation de l’activité des sage-femmes avec des compétences élargies et des honoraires que l’on veut identiques. Un médecin a été formé pour porter des diagnostics et proposer une prise en charge thérapeutique. Une sage-femme est formée pour la prise en charge de la grossesse non pathologique. Nous réaffirmons qu’un acte effectué par un gynécologue ou par une sage-femme n’a pas la même valeur car il ne met pas en jeu les mêmes compétences.
Les Spécialistes CSMF agissent également dans le cadre conventionnel que ce soit en CPL, CPR et CPN pour présenter les demandes des verticalités et de la médecine libérale de spécialité dans son ensemble.
Le rôle moteur des Spécialistes CSMF pour promouvoir l’APC comme acte de l’expertise de spécialité et les ESS comme organisation territoriale pour l’accès aux soins spécialisés dans le cadre conventionnel en est le meilleur exemple.
De même les Spécialistes CSMF au sein de la convention vont défendre le secteur 2 et un OPTAM rénové, ouvert et attractif.
Les Spécialistes CSMF sont fort dans leur CA de représentants de 25 spécialités et de 17 régions. Ils sont au service de la médecine libérale spécialisée dans tous les territoires et pour toutes les verticalités.
Ensemble soyons unis pour porter une médecine libérale et responsable qui favorise réellement l’accès aux soins.
APC : Les Spécialistes CSMF rappellent les règles face aux exigences abusives de certaines CPAM
Plusieurs médecins spécialistes ont récemment signalé à la CSMF des difficultés rencontrées avec leur CPAM concernant la cotation de l’avis ponctuel de consultant (APC). Certaines caisses imposent des conditions qui ne figurent pourtant pas dans les textes réglementaires.
Les Spécialistes CSMF rappellent notamment que :
- La lettre d’adressage n’est pas obligatoire : une demande explicite du médecin traitant, même orale, suffit. Elle doit toutefois être clairement mentionnée dans le compte rendu adressé à ce dernier.
- Aucun délai maximal d’un mois n’est imposé entre l’adressage du patient et la consultation spécialisée.
- Un patient déjà connu du spécialiste peut bénéficier d’un APC, à condition de respecter le délai de quatre mois sans consultation pour la même pathologie, avant et après l’avis.
- L’APC ne se cumule pas avec d’autres actes, sauf exceptions expressément prévues par la nomenclature. La majoration MCU reste applicable sous certaines conditions.
L’APC doit répondre à une demande d’avis ponctuel, sans prise en charge continue du patient par le spécialiste, et donner lieu à un compte rendu écrit au médecin traitant.
Alors que la convention médicale de 2024 prévoyait des travaux spécifiques sur l’APC, dont les conclusions étaient attendues avant l’été 2025, aucune information n’a encore été communiquée à ce sujet.
Les Spécialistes CSMF restent vigilants face aux interprétations restrictives des textes par certaines caisses et rappelle que son service juridique se tient à la disposition des adhérents rencontrant des difficultés de cotation.
Cumul emploi-retraite : de nouvelles règles dès le 1er janvier 2027
Les décrets encadrant la réforme du cumul emploi-retraite ont été publiés le 3 novembre dernier. Ils introduisent de nouvelles modalités pour les médecins dont la retraite prendra effet à compter du 1er janvier 2027. Les praticiens déjà retraités avant cette date ne sont pas concernés.
Ce qu’il faut retenir :
- Avant l’âge légal de départ à la retraite : la pension est réduite à hauteur des revenus d’activité.
- Entre l’âge légal et 67 ans : les revenus d’activité sont exonérés de retenue jusqu’à 7 000 € par an. Au-delà, la pension est réduite de 50 % du dépassement.
- À partir de 67 ans : le cumul emploi-retraite est intégral, sans limitation de revenus.
Certaines activités d’intérêt général bénéficient toutefois de dérogations, notamment l’exercice en zone sous-dense, la permanence des soins ambulatoires (PDSA) et certaines vacations en établissements de santé ou médico-sociaux, sous conditions.
Autre changement majeur : la CNAV devient l’organisme chargé de contrôler le cumul emploi-retraite, en lien avec les caisses concernées, dont la CARMF.
Les médecins devront impérativement déclarer toute poursuite, reprise ou cessation d’activité à la CNAV dans un délai d’un mois. À défaut, le versement de leurs pensions pourra être suspendu jusqu’à régularisation.
La CSMF alerte sur les conséquences financières de cette réforme. Si les retenues mensuelles sont plafonnées au tiers de la pension, elles pourront être reportées sur plusieurs mois, voire plusieurs années, y compris après la cessation définitive de l’activité.
Face aux incertitudes qui subsistent, notamment sur les modalités de récupération des retenues, la CSMF demande des clarifications aux pouvoirs publics afin de garantir aux médecins une application transparente et sécurisée de ces nouvelles dispositions

