En application de l’article 83 et de l’annexe 22 de la convention médicale, de nouvelles associations dérogatoires ont été rendues possible permettant le cumul à 100% d’honorairesd’actes techniques CCAM avec ceux d’une consultation de référence ou coordonnéefacturée à tarif opposables.
Le médecin peut appliquer un dépassement d’honoraires sur l’acte CCAM dans le respect des règles régissant son secteur de conventionnement. La consultation associée doit seule respecter le tarif opposable.
Pour les médecins de secteur 2 non OPTAM qui facturent la consultation de référence à tarif opposable mais réalisent des dépassements sur l’acte CCAM associé, le code de facturation à utiliser est la C à 23€ sans cumul possible avec les majorations du Secteur 1 et 2 OPTAM.
Si le médecin de secteur 2 non OPTAM respecte les tarifs opposables pour la consultation et le (ou les ) acte(s) associé(s), il peut facturer la CS +/ou moins la MCS.
Le médecin est autorisé à associer au plus deux actes CCAM parmi les actes nouvellement autorisés en cumul avec la consultation de référence depuis le 1er janvier 2026 en plus de la consultation de référence lorsqu’ils sont réalisés dans la même séance. La règle d’association classique des actes CCAM s’applique : le plus cher à 100%, le moins cher à 50% de leur valeur.
Le cumul d’un second acte CCAM qui ne serait pas dans cette liste fermée d’actes est interdit.
A titre dérogatoire, dans l’attente d’une évolution du texte conventionnel, les gynécologues médicaux, bénéficient des mêmes autorisations de cumul listé que les gynécologues obstétriciens dans les mêmes conditions de compétence.
Ces nouvelles dérogations ne sont applicables que par les médecins spécialistes mentionnés et pour une liste fermée d’actes.
- Sont donc autorisés les G, C, CS non associés à des majorations pour des contextes de consultations spécifiques (consultation complexe ou très complexe…) et au tarif opposable.
- Ces consultations de référence peuvent tout de même être associées avec les majorations suivants :
- les majorations de PDSA et majorations de nuit / jour férié ;
- la majoration pour les soins non programmés aux horaires de PSA, hors régulation, MHP ;
- les majorations liées à la prise en charge à la demande du SAS ou dans le cadre de d’une prise en charge dans les 4 jours ouvrés à la demande du médecin traitant ou du médecin régulateur (MSY, SNP, SHE, MRT, MCU, MVR) ;
- les majorations de déplacement ;
- les majorations de coordination MCC, MCS, MCG ;
- les majorations liées à l’âge du patient (MEG, MOP, MP)
- Ne sont donc pas autorisés le cumul des actes CCAM introduit par la convention 2024 avec les actes et majorations suivants :
- l’avis ponctuel de consultant (APC) ;
- les téléconsultations ;
- les téléexpertises ;
- la CCP et l’IMT ;
- les consultations du médecin urgentiste (U03 et U45) ;
- les consultations et majorations complexes ou très complexes ;
- les consultations obligatoires des enfants ;
- la consultation très complexe réalisée au domicile du patient (VL et VSP) ;
- les consultations spécifiques des spécialités suivantes :
- Les endocrinologues : MCE
- Les médecins généralistes : MIC et MSH ;
- Les MPR : MTA
Règles de NON CUMUL des majorations d’urgences
L’article I-9 des dispositions générales de la CCAM dispose qu’un modificateur est une information associée à un libellé qui identifie un critère particulier pour la réalisation d’un acte ou pour sa valorisation.
En l’espèce l’urgence définie au chapitre 19.03 de la CCAM correspond à la réalisation d’un acte non prévu 8h auparavant et réalisé soit entre 20h et 8h, soit le dimanche ou un jour férié.
En NGAP, les majorations valorisant l’urgence recouvrent la même réalité, supposant également que l’urgence soit médicalement justifiée.
Dans le cadre de la prise en charge du contexte de l’urgence, et dans le cadre du cumul dérogatoire autorisé (ECG+CS ou V) il convient de ne facturer qu’une seule fois l’urgence : soit par un modificateur de la CCAM, soit par une majoration de la NGAP, sous peine de facturer deux fois l’urgence, justifiant en cela un indu.