Vie Professionnelle

Négociations conventionnelles

21 novembre 2022

Mission pilotée par le Dr François Braun, alors Président de SAMU-Urgences de France.

La première séance de négociation conventionnelle a eu lieu le 9 novembre au siège de la CNAM.

La délégation de la CSMF est constituée du président Franck Devulder, du président des Généralistes CSMF, Luc Duquesnel et du président des Spécialistes CSMF Bruno Perrouty.

Après une présentation générale du contexte de la négociation, de la lettre de cadrage de Monsieur le Ministre de la Prévention et de la Santé et un mot de chaque syndicat, une suspension de séance a été demandée par Franck Devulder au sujet du calendrier.

Il a été décidé à l’unanimité des syndicats de poser trois préalables : parution du décret sur l’ASV, parution du décret dur l’accès au secteur 2 et modification du calendrier pour parler en premier lieu des actes et des revalorisations tarifaires. 

La séance a repris et la négociation a été suspendue sans aborder l’ordre du jour (assistants médicaux).

La CNAM vient de fixer la reprise de la négociation au 24 novembre en réunion bilatérale entre la CNAM et chaque syndicat. La CSMF sera reçue le jeudi 24 novembre dans la matinée et présentera la hiérarchisation et la valorisation des actes que nous portons.