Négociations conventionnelles
21décembre 2022
Après deux réunions bilatérales, la négociation conventionnelle s’est poursuivie le 15 décembre 2022 avec une session plénière.
Au début de cette réunion le représentant d’AvenirSpé-Le Bloc a déclaré qu’en l’absence de texte sur le secteur 2 il ne participerait pas à la séance tout en y assistant.
Franck Devulder au nom de la CSMF a demandé la parution de ce texte et par ailleurs le Docteur Marty pour l’UFML a demandé une suspension de séance et il est sorti avec les représentants de la FMF et du SML et a déclaré à son retour qu’il faudrait avoir le texte sur le secteur 2 pour la prochaine session plénière faute de quoi il ne siégerait pas.
La session a permis des échanges, en particulier sur la nouvelle hiérarchisation des consultations en trois niveaux.
Aucun chiffrage de ces niveaux n’a été donné et il semble qu’on aura des éléments début janvier 2023.
La négociation conventionnelle va se poursuivre par des réunions bilatérales en janvier ainsi que par plusieurs groupes de travail et la prochaine session plénière aura lieu en février 2023.
21 novembre 2022
Mission pilotée par le Dr François Braun, alors Président de SAMU-Urgences de France.
La première séance de négociation conventionnelle a eu lieu le 9 novembre au siège de la CNAM.
La délégation de la CSMF est constituée du président Franck Devulder, du président des Généralistes CSMF, Luc Duquesnel et du président des Spécialistes CSMF Bruno Perrouty.
Après une présentation générale du contexte de la négociation, de la lettre de cadrage de Monsieur le Ministre de la Prévention et de la Santé et un mot de chaque syndicat, une suspension de séance a été demandée par Franck Devulder au sujet du calendrier.
Il a été décidé à l’unanimité des syndicats de poser trois préalables : parution du décret sur l’ASV, parution du décret dur l’accès au secteur 2 et modification du calendrier pour parler en premier lieu des actes et des revalorisations tarifaires.
La séance a repris et la négociation a été suspendue sans aborder l’ordre du jour (assistants médicaux).
La CNAM vient de fixer la reprise de la négociation au 24 novembre en réunion bilatérale entre la CNAM et chaque syndicat. La CSMF sera reçue le jeudi 24 novembre dans la matinée et présentera la hiérarchisation et la valorisation des actes que nous portons.