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Maintien de l’Article 99 : le syndicat Les Spécialistes-CSMF appelle à l’union de tous les généralistes et spécialistes libéraux pour faire plier l’État

Paris, le 30 novembre 2020

L’Article 99 de la loi de financement de la Sécurité Sociale par Agnès Buzyn est la négation du dialogue conventionnel.

Il faut savoir que cet article permet au directeur de la CNAM de passer outre l’avis des syndicats signataires de la convention et d’imposer des tarifications (surtout des baisses !) à toutes les spécialités médicales, même si, à ce jour, ce sont les radiologues libéraux qui ont payé le plus lourd tribut à cet article délétère, que l’on peut qualifier d’anti-démocratique tant une décision unilatérale est contraire à l’esprit de la co-construction conventionnelle !

En 2018, Agnès Buzyn s’était engagée à sa suppression dans la loi de financement de la Sécurité Sociale 2020, contre un plan d’économies basées sur la pertinence en radiologie.

Le président de la FNMR, Jean-Philippe Masson, écrivait dans son édito du Médecin Radiologue de France d’avril 2018, je cite « qu’en échange d’un engagement portant majoritairement à 70 % sur la pertinence des actes, la FNMR a obtenu le retrait de l’article 99 et que le choix de la pertinence est celui de la FNMR ».

Malheureusement cette stratégie a échoué et c’est pour ce motif que l’Assemblée Nationale a rejeté l’amendement du Sénat voulant supprimer l’Article 99.

Cet article est une épée de Damoclès qui pèse (par son principe) sur toutes les spécialités médicales de la médecine libérale y compris la médecine générale.

C’est pour cela que l’union de tous les médecins libéraux, généralistes comme spécialistes, est la seule voie pour imposer à l’État la suppression de l’Article 99.

En octobre dernier, la CSMF a quitté la négociation conventionnelle car l’État ne respecte plus les médecins libéraux, qui pourtant ont tant donné depuis le début de la crise de la COVID. Non seulement il n’y a pas de respect mais le maintien de l’Article 99 est le symbole d’une sanction de l’État vis-à-vis de la médecine libérale.

La suppression de l’Article 99 est l’affaire de tous les médecins libéraux.

L’union c’est la victoire, la division c’est la défaite !

Franck Devulder
Président Les Spécialistes CSMF
06.14.09.64.56

Luc Duquesnel
Président Les Généralistes CSMF
06.85.66.67.19

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