Les équipes de soins spécialisées (ESS) ont été prévues par la loi « Ma santé 2022 » en 2019.
Au sein des Spécialistes CSMF, nous avons précisé ce mode d’organisation territoriale pour favoriser l’accès à une expertise de spécialité de proximité. Dès 2020, nous avions posé les bases de ces organisations libérales et permis d’avancer lors de réunions avec la DGOS et de groupes de travail de la CNAM. Depuis 2021, des projets d’ESS ont été validés par des ARS sur un mode expérimental et financés par des fonds FIR.
La convention médicale du 4 juin 2024 a validé le cadre général de ces ESS avec deux missions socles que sont la prise en charge de soins non programmés et la facilitation du parcours de soins pour permettre un accès à un avis d’expertise libérale dans la spécialité.
Ces ESS ont parfaitement démontré leur pertinence avec des indicateurs qui confirment leur rôle pour favoriser l’accès aux soins.
Deux exemples parmi d’autres sont particulièrement édifiants sur la pertinence des ESS.
L’ESS de cardiologie en Ile de France a permis de prendre en charge près de 10 000 patients pour un avis spécialisé en urgence depuis sa création.
L’ESS de neurologie du Vaucluse a permis en environ deux ans de voir 3000 nouveaux patients et 1000 patients en soins non programmés sans compter 300 télé-expertises et 100 adressages organisés dans des centres experts de troisième recours, dans un territoire en grande souffrance démographique.
Ces exemples chiffrés démontrent clairement la pertinence des ESS pour favoriser l’accès aux soins dans deux types de territoires différents.
La mise en place du financement des ESS par les CPAM devait commencer au 1er janvier 2025.
Au 1er juillet 2025, il n’y avait qu’une ESS ayant eu des fonds conventionnels et au 1er septembre, il semble que nous soyons à 3.
Il n’est pas possible de retarder le déploiement des ESS sauf à risquer de décourager l’ensemble des porteurs de projets.
Les ESS sont particulièrement nécessaires dans les territoires où l’accès à des médecins spécialistes est compliqué.
La convention médicale a précisé qu’il fallait 10 médecins libéraux d’une spécialité dans un territoire de l’ordre du département pour poser une candidature d’ESS avec à terme au moins 50% d’adhérents et maintenant les CPAM exigent 10 médecins libéraux de la spécialité adhérents dès le départ ce qui bloque le déploiement des ESS qui sont aux services des médecins traitants et des professionnels de santé d’un territoire pour favoriser l’accès rapide à des soins de spécialité pour nos concitoyens.
La convention du 4 juin 2024 prévoit qu’il devra y avoir un suivi du déploiement des ESS et des ajustements si besoin.
Les Spécialistes CSMF demandent au Directeur Général de la CNAM une réunion en urgence d’un groupe de travail sur les ESS pour ajuster les conditions de mise en place et de financements.
L’accès aux soins de spécialité de nos concitoyens ne peut pas attendre.
Docteur Bruno Perrouty
Président Les Spécialistes CSMF