Édito
L’accès aux soins est un sujet qui préoccupe nos concitoyens, c’est d’ailleurs un des premiers sujets de préoccupation.
Il règne pourtant actuellement une cacophonie à la fois législative, ministérielle et administrative qui rend bien difficile la compréhension des objectifs recherchés.
Les projets de loi éclosent les uns derrière les autres, sans cohérence et sans véritable dialogue avec les parties prenantes. Une à l’Assemblée Nationale et une autre au Sénat. Les professionnels de santé et en particulier les médecins libéraux n’ont pas été associés à la construction de ces projets de loi et lorsqu’ils ont été brièvement auditionnés, ils ont été souvent stigmatisés.
e gouvernement décide début avril qu’on doit avoir la solution pour l’accès aux soins avant la fin avril avec des solutions miracles alors que les professionnels de santé y travaillent depuis plusieurs années et qu’en particulier une convention a été signée le 4 juin 2024 ayant pour but de favoriser l’accès aux soins. Elle n’a pas commencé à produire ses effets d’autant que de nombreuses mesures ont été différées.
Dans le même temps, qui est une marque de fabrique de nos gouvernements actuels, on publie des décrets, ici aussi sans concertation véritable et avec un risque de dégrader la qualité de la prise en charge de la santé de nos concitoyens.
Les médecins sont mécontents de ne pas être écoutés et d’être sans cesse menacés alors que le système de santé a été dégradé depuis des décennies par les politiques publiques. La forte mobilisation des jeunes générations le 29 avril témoigne de ce mécontentement.
Il n’y a actuellement aucune perspective globale de réforme du système de santé avec une réflexion permettant de construire dans la durée. Il faut favoriser la souplesse de la médecine libérale, développer la coopération entre médecins et autres professionnels de santé dans une complémentarité pertinente et de qualité, réformer l’hôpital en concentrant son activité sur le soin hospitalier et en allant plus loin dans le virage ambulatoire, favoriser la qualité et la pertinence. La nouvelle organisation de l’accès aux soins doit se construire dans les territoires avec une responsabilité collective bien comprise par tous les acteurs. Tout ceci s’inscrira dans un cercle vertueux d’efficience à la fois médicale mais aussi économique.
On ne fera pas la réforme de notre système de santé contre la volonté des soignants et en particulier des médecins. Un de nos ministres de la santé rappelait que l’accès aux soins se ferait avec la médecine libérale ou ne se ferait pas.
Il faut arrêter de partir dans tous les sens sans cohérence. La réforme du système de santé doit être pilotée et obtenir l’adhésion des professionnels de santé et en particulier de médecins pour favoriser l’accès aux soins.
Les Spécialistes CSMF, un syndicat libéral et responsable qui construit l’avenir de la médecine libérale.
Il faut sauver le soldat OPTAM
Nos confrères ayant signé un contrat OPTAM reçoivent ces dernières semaines des contrats pour un nouvel engagement. Beaucoup sont surpris voire choqués par les nouvelles conditions imposées et en particulier des taux de dépassement très faibles, autour de 3%.
Ces nouveaux contrats font suite aux revalorisations tarifaires prévues par la convention. Le système de l’OPTAM prévoit un mécanisme de répartition des « gains » entre le médecin et l’assurance maladie. Si l’acte a une valeur supérieure, le dépassement devra être moindre.
Il faut noter en premier lieu que ceci peut se comprendre quand il y a une augmentation de la valeur de l’acte en euros constants alors que nous avons dans la revalorisation des actes et uniquement pour certains d’entre eux un rattrapage de l’inflation.
Actuellement bon nombre de confrères reçoivent des contrats avec des taux de dépassement autorisés de 3% ce qui n’a pas de sens quand on sait que les charges supplémentaires en cas de dépassement sont de 18%. De plus beaucoup de confrères ont vu leur taux de dépassement passer d’environ 25% à 5%.
Ceci semble s’expliquer par le fait que ces confrères dépassaient peu et que la révision sanctionne cette modération.
Par ailleurs il y a une grande hétérogénéité dans les taux de dépassements en fonction des régions et des spécialités.
Le texte conventionnel pour ce qui concerne l’OPTAM avait prévu de remonter les taux d’environ 10% dans les régions et les spécialités où ils étaient trop faibles (de mémoire ils étaient de 5% pour les psychiatres en Bretagne) et de les diminuer dans les régions où ils étaient considérés comme trop haut.
Il n’y avait pas eu de discussion à l’échelle individuelle mais il était clairement convenu que le taux de dépassement devait être suffisant, au moins de l’ordre de 15%.
Les nouveaux contrats proposés lorsque les taux sont inférieurs à ce chiffre ne sont pas conformes à l’esprit de la convention qui voulait favoriser l’attractivité de l’OPTAM.
En CPN le 30 avril ce sujet a été abordé et il a été prévu un groupe de travail pour corriger ce qui risquerait d’aller à l’encontre du but recherché à savoir augmenter le nombre de praticiens en particulier de secteur 2 qui adhèrent à l’OPTAM.
Nos interlocuteurs de la CNAM semblaient conscients qu’il y avait un problème. Aussi les Spécialiste CSMF demandent un moratoire sur la signature des nouveaux contrats OPTAM de six mois, le temps que la CPN puisse définir un cadre plus adapté.
Nous demandons une meilleure lisibilité de l’OPTAM avec des taux de dépassements qui tendent à une certaine harmonisation comme le prévoyait la discussion conventionnelle et suffisants pour garder l’attractivité du dispositif.
Docteur Bruno Perrouty
Président Les Spécialistes CSMF
