Taxer ou favoriser l’accès aux

Le ministère des finances a choisi dernièrement de redresser des cabinets de médecins de radiologie car les honoraires conservés par chaque médecin remplacé après rétrocession étaient supérieurs à 36 800€ par an et qu’au-delà de cette franchise de base, la taxation à la TVA s’applique.

On pourrait parler comme un illustre Président de la République de la « force injuste de la loi ».

En fait, il s’agit ici plutôt de la force absurde de la loi, si on entend par absurde ce qui est contraire au bon sens.

Une demande première de nos concitoyens est de favoriser l’accès aux soins et en principe un gouvernement doit mener une politique au service de nos concitoyens.

Lorsque des médecins s’organisent selon un modèle entrepreneurial pour favoriser l’accès aux soins en permettant de voir plus de patients différents et en accueillant, pour répondre à la demande de soins, des remplaçants ou des collaborateurs libéraux ils vont, au-delà d’une « franchise » de 36 800€ de réversion, se voir appliquer une TVA considérant que ce sont des revenus supplémentaires non liés aux soins.Pourtant, ces remplaçants et ces collaborateurs libéraux utilisent des moyens mis à leur disposition et il parait normal qu’ils participent, souvent à hauteur de 20% des actes effectués, aux frais de fonctionnement de la structure dans laquelle ils exercent. S’ils deviennent associés et participent dans le cadre de leur exercice au partage des frais, il n’y a plus de problème.

Que se passe-t-il si on taxe ces reversions : on incite les médecins à rester en dessous du seuil des 36 800€ et on va laisser des bureaux de consultation vides et ainsi aggraver l’accès aux soins.

Alors essayons d’avoir une logique de pensée au service du bien commun : nous voulons favoriser l’accès aux soins ?

Cessons de taxer ce qui permet de favoriser l’accès aux soins. C’est à la loi de s’adapter pas aux médecins !

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