Téléconsultation en pandémie CORONA VIRUS
Pendant la période de pandémie, pour les patients atteints par la COVID-19, ou susceptibles de l’être :
- Le médecin peut recourir à la téléconsultation sans connaître préalablement le patient ;
- Ces consultations sont prises en charge à 100%. Le tiers payant est possible avec l’utilisation du code exo div 3 dans la facturation ;
- Les téléconsultations sont réalisées en utilisant n’importe quel moyen technologique actuellement disponible pour réaliser une vidéotransmission. Elles sont réalisées dans un lieu dédié équipé ou sur un site ou une application sécurisés via un ordinateur, une tablette ou un smartphone équipés d’une webcam et reliés à Internet (exemple : Skype, WhatsApp, Facetime…). Notons qu’il n’est pas nécessaire d’être équipé d’une solution de téléconsultation pour pouvoir en faire une.
Depuis le 6 avril
Pendant la pandémie, les téléconsultations par téléphone sont prises en charge à 100% au même tarif que celles de la vidéo dans les 4 cas de figure suivants :
Patients :
- Atteints de COVID-19 ;
- En affection de longue durée (ALD) ;
- Âgés de 70 ans et plus ;
- Résidant dans les zones blanches ou isolés n’ayant pas accès à un smartphone.
Néanmoins ces téléconsultations par téléphone devront être tracées, notamment dans le dossier patient, dans les mêmes conditions qu’une téléconsultation classique.
Aussi de façon dérogatoire et pour le temps de l’épidémie, il est possible de facturer en téléconsultation un acte de consultant APC = 50€, APY = 62,50€. Et si un acte est effectué dans les 48 heures sur demande du médecin traitant ajout de MCU (15€), tiers payant possible en utilisant le code exo div 3 pour la facturation.
Et enfin il est aussi possible de coter en téléconsultation les consultations et majorations pour les consultations complexes (pas les très complexes) :
- Consultations complexes : CSO/CSM/CSE dans le dossier médical, avec code de transmission CCX ;
- Majorations pour consultations complexes : MPS/TCA/MPT/SGE/PTG/MMF/MCA/PPR/PPN/MCT/SLA/MSP/POG/PEG, avec code de transmission MCX : TC + MPC + MCS + MCX.
- Ainsi que certaines majorations spécifiques MCE (16€) endocrinologues médecine interne, psychiatres MSH (23€) dans le mois qui suit une hospitalisation d’un service de psychiatrie, cardiologues MIC (23€) dans les 2 mois qui suivent une hospitalisation pour insuffisance cardiaque,
TC + MPC + MCS + la majoration spécifique.