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CP – Négociations conventionnelles

Les Spécialistes CSMF demandent un texte à la hauteur des enjeux

La CNAM a présenté aux différents syndicats représentatifs les éléments devant être repris lors de la prochaine séance multilatérale de négociations conventionnelles le 14 mars afin de permettre l’élaboration d’un texte.

Ce qui a été présenté laisse de côté l’essentiel des spécialités en ayant choisi de cibler des revalorisations pour obtenir une signature. Ces propositions ne sont pas acceptables.

Depuis plus d’un an les Spécialistes CSMF ont présenté un programme pour favoriser l’accès aux soins pour toutes les spécialités en reconnaissant la valeur de l’expertise médicale au travers d’un APC élargi valorisé à 60€ qui doit être l’acte de base des spécialistes.

Cet APC élargi doit permettre de voir plus de patients différents et ainsi favoriser l’accès aux soins.

La CNAM répond qu’elle n’a pas les moyens de cet APC élargi.

Les Spécialistes CSMF demandent que cet acte d’APC puisse être appliqué pour tous les patients qu’ils aient ou qu’ils n’aient pas de médecin traitant : on ne peut pas dévaloriser la valeur d’un acte au prétexte que le patient n’a pu trouver de médecin traitant. La seule exigence doit être de faire un courrier à un spécialiste en médecine générale.

Les Spécialistes CSMF demandent la revalorisation dès maintenant du point travail des actes de la CCAM de 0,44 à 48 cts car les charges qui augmentent (salaires, énergie, loyers, etc…) c’est maintenant qu’il faut les compenser, pas dans deux ans. Ceci est bien loin de compenser l’inflation de ces 3 dernières années qui est à plus de 12% quand cette augmentation ne représente que 4% d’augmentation de la valeur de l’acte.

Les Spécialistes CSMF demandent l’association des actes cliniques et des actes techniques à plein tarif d’abord pour toutes les spécialités en commençant par les moins favorisées (gynécologues, endocrinologues, rhumatologues, MPR, dermatologues, allergologues) puis ensuite pour les autres, ceci afin d’éviter de faire revenir les patients et de libérer des plages de rendez-vous afin de favoriser l’accès aux soins.

Les Spécialistes CSMF demandent une reconnaissance des nouveaux modes d’organisations pour fluidifier le parcours de soins avec les ESS et les délégations de tâches.

Les Spécialistes CSMF devant les insuffisances budgétaires pour construire un texte conventionnel à la hauteur des enjeux demandent un OPTAM rénové accessible à tous les médecins. Les C2S et les patients en ALD seraient vus au tarif opposable. Ceci permettrait de garder un pacte social pour les plus fragiles y compris nos ainés (la plupart sont en ALD) et de donner un espace de liberté tarifaire pour valoriser à sa juste mesure l’acte médical comme le rappelait M Raymond Barre en 1980 lorsqu’il était confronté à des difficultés budgétaires et qu’il créa le secteur 2.

Rappelons que mécaniquement les actes avec dépassement permettraient à la CNAM de faire des économies en ne prenant pas à sa charge les cotisations sociales sur cette part de l’activité. Pour les patients devant acquitter un dépassement, les AMC interviendraient pour qu’il n’y ait pas ou peu de reste à charge en fonction des contrats.

Les Spécialistes CSMF demandent un texte conventionnel équilibré favorisant l’accès aux soins de premier et de second recours, reconnaissant l’expertise médicale à sa juste valeur et construit pour permettre à la médecine libérale de continuer à être le pilier des soins de proximité en assumant l’immense majorité des actes de consultation et des actes techniques dont ont besoin nos concitoyens.

Les Spécialistes CSMF sont libéraux et responsables et c’est pour cela qu’ils demandent une convention médicale qui soit un moyen pour exercer leurs spécialités au service de la santé de nos concitoyens et non pas une variable d’ajustement des déficits budgétaires.

Docteur Bruno Perrouty
Président Les Spécialistes CSMF